Article 1. – Préambule
La société BLB Investing, ci-après « le Prestataire », Société par Action Simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°914 899 794, dont le siège social est fixé au 4, rue Victor Schœlcher, 75014 PARIS, représentée par son président, Frédéric Bernay, propose sur son site www.blb-investing.com un service d’abonnement à ses différentes publications. Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV »), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site et tout abonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur, ci-après « le Client » aux présentes CGV. La société BLB Investing se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.
Article 2. – Contenu des CGV
Les présentes CGV ont pour objectif de définir les modalités et conditions de la Prestation de service apportée au Client. Cette Prestation concerne principalement une publication de périodiques.
Le Client souhaite souscrire à la Prestation dont les éléments sont décrits ci-dessous :
12 périodiques édités chaque début de mois. Le droit de rétraction ne s’applique pas à la fourniture de périodiques. Afin de continuer à recevoir la Prestation après les 12 premiers périodiques, le Client doit renouveler la commande de la Prestation, celle-ci n’étant pas tacite.
Toute modification de l’un de ces éléments sera portée à la connaissance et à l’accord du client par le biais de son adresse courriel. 2
Article 3. – Exécution de la Prestation
La présente Prestation ne pourra être cédée totalement ou partiellement. Le Prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article 2, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.
Article 4. – Confidentialité – Propriété
La société BLB Investing reste propriétaire de toute la documentation mise à disposition du Client dans le cadre de la Prestation.
Article 5. – Responsabilités
Le Client convient que le Prestataire n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices ou de trouble commercial que le Client subirait, ou de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.
Les contenus éditoriaux et autres données présents dans les publications sur le Site et/ou Applications de BLB Investing sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. L’Utilisateur et/ou Client reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à ses seuls risques et périls. BLB Investing ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.
Article 6. – Prix et modalités de paiement
L’abonnement souscrit par le Client auprès du Prestataire s’élève à 200€ TTC par an pour un accès à la Prestation, payable chaque année par débit de la carte bancaire du Client.
Article 7. – Durée de la Prestation et résiliation
La présente Prestation entre en vigueur dès l’adhésion du Client aux CGV et pour une durée ferme d’un an.
La durée de la Prestation étant déterminée, l’abonnement est souscrit pour une durée ferme et ne peut être résilié en cours d’exécution. Le prix de l’abonnement est payé au comptant. Il est forfaitaire et non restituable. A son échéance, sauf stipulation contraire, il ne fait l’objet d’aucune reconduction sans l’accord explicite du Client. Le Client sera invité par BLB Investing à se réabonner. Le Client pourra prendre l’initiative de lui-même de renouveler son abonnement afin de ne pas subir d’interruption dans la réception des périodiques mensuels. Cela relève de sa responsabilité et uniquement de la sienne.
BLB Investing peut résilier une Prestation de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations par le Client, sans préjudice de toute action que BLB Investing pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas de prestations impayées .
BLB Investing se réserve également la possibilité de résilier la Prestation s’il s’avère que la Prestation prévue ne peut être exécutée (par exemple : adresse électronique précisée à la souscription inopérante). Dans ce cas, BLB Investing s’engage à rembourser le Client des prestations payées, mais non réalisées. Cette résiliation ne constitue pas un préjudice ouvrant droit à un quelconque dédommagement de la part de BLB Investing.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les Produits et/ou Prestations correspondants à des périodiques à abonnement à durée ferme et déterminée sous forme de contenu numérique fourni sur un support immatériel et abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.
Article 8. – Création de compte
Certains Produits et/ou Services accessibles depuis le Site et/ou les Applications nécessitent la création d’un Compte par l’Utilisateur et/ou Client.
Il ne peut être créé qu’un seul compte par Utilisateur et/ou Client.
La création d’un Compte est une procédure déclarative permettant à l’Utilisateur et/ou Client de saisir un certain nombre d’informations le concernant afin que celles-ci soient associées aux droits d’accès dont il bénéficie sur tout ou partie des Produits et/ou Services du Site et/ou des Applications. Le compte est associé à des codes d’accès, c’est-à-dire un identifiant et un mot de passe, choisis par l’Utilisateur et/ou Client, lui permettant de s’identifier sur le Site et/ou Applications, de se connecter à son Compte et de bénéficier des Produits et/ou Services associés. L’Utilisateur et/ou Client s’engage, lors de la création de son Compte, à fournir des informations exactes et complètes. Il s’engage à tenir à jour ces informations pendant toute la durée de validité de son Compte.
Ces codes d’accès sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur et/ou Client reconnaît et accepte que toute connexion au Site et/ou aux Applications, toute utilisation d’un Produit et/ou Service ou toute Commande effectuée à partir de son Compte sont réputées avoir été effectuées par lui.
L’Utilisateur et/ou Client s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Il est également invité à se déconnecter à l’issue de chaque visite du Site et/ou des Applications.
En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client devra informer le Service Client dans les plus brefs délais afin que celui-ci puisse procéder à la désactivation et au remplacement de ce mot de passe. L’Utilisateur et/ou Client devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant. A défaut d’action prompte ou immédiate, l’Utilisateur et/ou Client du Compte sera tenu pour responsable des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès.
Afin de se prémunir au mieux contre les atteintes éventuelles à la confidentialité de son Compte et des informations qui y figurent, il est vivement recommandé à l’Utilisateur et/ou Client de choisir un mot de passe original et robuste et de le changer régulièrement. BLB Investing décline toute responsabilité directement liée au manque de complexité du mot de passe choisi par l’Utilisateur et/ou le Client.
L’Utilisateur et/ou le Client qui souhaite désactiver son Compte peut adresser sa demande au Service Client. La désactivation du Compte aura pour conséquence l’impossibilité d’accéder aux Produits et/ou Services nécessitant l’identification de l’Utilisateur et/ou du Client via la connexion à son Compte.
BLB Investing se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le Compte de l’Utilisateur et/ou du Client dans les cas suivants : – Non-respect grave et/ou répété des Conditions Générales, en particulier les règles d’utilisation du Site et/ou de la Prestation
– Délivrance de fausses informations lors de la création du Compte
Article 9. Newsletters
BLB Investing propose sur le Site et/ou les Applications un service de newsletters permettant de recevoir gratuitement ou à titre onéreux, à une fréquence déterminée, une lettre d’information généraliste ou thématique.
L’inscription à une newsletter peut être libre, sur simple enregistrement d’une adresse électronique, ou soumise à conditions. Les éventuelles Conditions Particulières applicables à une newsletter sont mentionnées dans le formulaire d’inscription correspondant.
Il est possible de se désinscrire d’une newsletter à tout moment, auprès du Service Client à contact@blb-investing.com
Article 10. – Interprétation des CGV
Les présentes CGV contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur entre les Parties.
Article 11. – Litiges
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents .