Lorsque vous décidez d’investir en bourse pour faire fructifier votre épargne, il est utile de connaître les différentes solutions pour payer moins d’impôt sur les gains. Il existe principalement trois véhicules d’investissement. Nous allons vous les exposer dans cet article, avec le PEA / PEA PME, l’assurance vie et le Plan d’Épargne Retraite (PER) qui se distinguent comme des options populaires. Nous vous en présenterons les avantages et les critères de sélection pour en tirer le meilleur parti. Il s’agit de spécificités propres à la France et à ses résidents fiscaux. Par ailleurs, nous ne traiterons pas de l’investissement immobilier qui s’avère moins rentable que l’investissement en bourse (pour en savoir plus).
Faire fructifier son épargne avec le PEA ou le PEA PME
Première solution pour faire fructifier son argent tout en payant moins d’impôt : le PEA ou le PEA PME. Les deux sont des comptes titres spécifiques que vous pouvez ouvrir soit chez un courtier en bourse soit dans une banque.
Les titres éligibles au PEA et au PEA PME
Vous ne pourrez acheter que des actions ou des fonds d’actions d’entreprises, mais pas n’importe lesquels.
Critères d’éligibilité PEA et PEA PME
Ainsi vous ne pouvez pas investir, par exemple, dans des entreprises du marché américain. Cependant, certains ETF « synthétiques » répliquant un indice non européen sont éligibles au PEA.
La limite de versement du PEA et du PEA PME
Le plafond d’un PEA bancaire est fixé à 150 000 € et à 225 000 € pour un PEA PME. En cas de possession de ces deux types de PEA, le plafond total des sommes versées sur ceux-ci est fixé à 225 000 €.
En revanche, il n’y a pas de limite en cas de plus-value. Ainsi vous pouvez posséder un PEA valorisé 1 million d’euros du moment que vos versements n’ont pas excédé 150 000 euros.
La fiscalité du PEA et du PEA PME sur la plus-value
En cas de retrait deux cas de cas de figure, qui dépendent de l’âge du PEA, doivent être distingués
Vous constaterez que vous êtes exonéré de l’impôt sur les plus-values mais pas de prélèvements sociaux. C’est d’ailleurs une constante de la fiscalité française, aucun revenu n’échappe aux PS.
Les frais du PEA et du PEA PME
Les frais de garde et les frais de transactions qui sont appliqués sont identiques à ceux d’un compte titre standard, chaque courtier ayant sa propre politique de frais (à consulter auprès des différents intermédiaires).
Comment est calculée la plus-value sur un PEA ?
- Si vous n’avez pas effectué de retrait : la plus-value ou moins-value est égale à la valeur liquidative – total des versements.
- Si vous avez effectué des retraits : le montant de la plus ou moins-value est égal à la valeur liquidative + montant des retraits – montant total des versements
Faire fructifier son épargne avec : l’assurance vie (ou les contrats de capitalisation)
Comme deuxième solution pour faire fructifier votre épargne et défiscaliser vos revenus tirés de l’épargne investie en bourse, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance vie de droit français. Ces contrats extrêmement populaires sont dits « d’épargne » car la quasi-totalité des compagnies d’assurance les proposent.
Les supports éligibles à l’assurance vie
En fonction de ce que propose l’assureur, il est possible d’investir en bourse par l’intermédiaire :
- Des fonds en euros dont le capital est garanti.
- Des OPCVM qui sont des fonds composés soit d’actions, soit d’emprunts (obligations).
- Des ETF dont nous vous parlons dans cet article
- Des actions d’entreprises cotées. Toutes les actions ne sont pas disponibles. Il s’agit d’une sélection sur les marchés internationaux des grandes entreprises.
- Des fonds de SPCI/SCI/OPCI qui sont des fonds dans lesquels vous achetez des parts de biens immobiliers (habitation, bureaux, centres commerciaux …).
- …
La fiscalité de l’assurance vie
Durant la période d’épargne, l’assurance-vie comme le PEA n’est imposée que sur les gains sortis du contrat.
La taxation n’intervient donc que s’il y a rachat (retrait) total ou partiel. En cas de rachat de l’assurance-vie, seules les plus-values sont taxées. Tandis, que la part de capital investi ne l’est pas.
Fiscalité du rachat
Les frais de l’assurance vie
On peut différencier les frais annuels des frais ponctuels qui s’expriment en pourcentage de la somme considérée.
Frais possibles des contrats d’assurance vie
En fonction des compagnies et des contrats certains frais ponctuels peuvent être de 0%.
Faire fructifier son épargne avec le Plan d’Épargne Retraite (PER)
Depuis le 1er octobre 2019, un nouveau produit est disponible : le PER. Cette dernière solution remplace progressivement le PERP, les contrats Madelin, le PERCO, et le PERE dit « article 83 ». Comme son nom l’indique, ce produit est spécifiquement destiné à se constituer une épargne en vue de la retraite.
Il consiste à effectuer obligatoirement des versements réguliers dont les sommes seront déduites de votre revenu dans une certaine limite (le détail à la rubrique « fiscalité » de cette page). L’épargne ainsi constituée ne sera disponible qu’au moment du départ en retraite « comment débloquer votre épargne ».
Les titres éligibles au PER
Le PER peut prendre deux formes, soit celle d’un contrat d’assurance vie, soit celle d’un compte titre.
Les titres éligibles à chacune de ces formes sont donc les mêmes qu’en dehors d’un PER. Vous pourrez donc accéder aux :
- Actions (cotées et non cotées) négociés sur un marché réglementé de l’EEE et de l’OCDE (hors actions Etats-Unis)
- ETF
- Obligations publiques de la zone Euro
- Obligations privées cotées de l’Espace Économique Européen
- Titres de créances négociables de l’Espace Économique Européen
- Parts d’OPC
- Parts de FCPR/FCPI/FIP
- Les parts de Fonds d’investissements alternatifs (FIA)
- Les parts ou actions d’OPCI
La fiscalité du PER
Nous ne traiterons ici que du PER individuel, c’est à dire celui que vous pourriez souscrire à titre privé. Contrairement au PEA et à l’assurance vie, l’épargne est bloquée jusqu’à votre départ à la retraite pour une sortie en rente ou en capital. Il n’y a donc pas d’imposition en cours de vie.
Cependant, l’achat d’une résidence principale ou 5 cas de motifs exceptionnels permettent la sortie en capital avant la retraite. Les 5 cas sont liés aux accidents de la vie.
Fiscalité des sorties en capital du PERIN
(1) Le capital s’ajoute à vos revenus et est donc imposé à votre tranche marginale d’imposition. Votre taux moyen d’imposition pour l’année de la sortie en est donc augmenté.
(2) plus de détail ici dans la rubrique « comment débloquer son épargne avant l’Age de la retraite »
Un avantage commun à toutes ces solutions d’épargne
Un avantage commun à toutes ces solutions pour faire fructifier votre épargne est que vous pouvez effectuer des changements d’allocation sans payer d’impôts sur les plus-values et les revenus du capital, tant que vous n’effectuez pas de retraits.
Les prélèvements fiscaux et sociaux ne diminuent pas votre épargne, c’est important. Vos investissements continuent donc de produire leurs intérêts sur une base non amputée.
Illustration de cet avantage sur 10 ans pour un capital initial de 100 000 euros avec un rendement annuel de 8%
Cette illustration est très théorique puisqu’elle part de l’hypothèse que :
- Le rendement est de 8%
- Tous les ans, la totalité des plus-values latentes est réalisée
- Des frais de gestion de 1% s’appliquent sur le placement défiscalisé
- Il n’y a pas de frais d’arbitrage appliqués dans les contrats pris en exemple (ce qui n’est pas toujours le cas)
En conclusion
Pour faire fructifier votre épargne en bourse, il peut être intéressant de s’intéresser aux enveloppes permettant de payer moins d’impôts. Cela peut avoir un effet non négligeable sur le résultat final.
Mais comme à chaque fois, vous devez vous assurer qu’il s’agit d’un choix raisonné répondant à la fois à vos objectifs, et à la stratégie que vous souhaitez mettre en place. Pensez à établir un plan d’investissement.
Posez-vous par ailleurs des questions sur, par exemple :
- Les frais dont vous allez devoir vous acquitter
- La diversité des titres éligibles et des performances qui pourraient en découler.
En aucun cas, vous ne devrez faire un choix reposant uniquement sous l’angle de la réduction d’impôt. C’est pourquoi les fondateurs de BLB Investing ont fait le choix exposé sur la page stratégie.
